Loi de fiances 2024, Chiffre clés, lecture et analyse, amnistie fiscale, tel était le thème du 1er Afterwork organisé par le Groupement Professionnel des Bureaux d’Etudes et Consultants tenu le 4 janvier 2024 à l’espace THE DOT, Sous la direction de M. Aslan Berjab, Président de la CONECT,
L’événement, dans sa première édition, a rassemblé plus de 100 participants et a débuté par un discours de bienvenue de M. Aslan Berjab, Président de la CONECT. Il a souligné l’importance des enjeux liés à l’année 2024 pour les entrepreneurs, les TPE/PME, les startups, etc en mettant particulièrement l’accent sur l’amnistie fiscale.
L’idée de cet Afterwork a émané de M. Heythem Ben Salem, Président du Groupement Professionnel des Bureaux d’Études et Consultants de la CONECT, à qui nous saluons cette initiative louable.
Le débat, animé par M. Chékib Ben Mustapha, Membre du Bureau Exécutif National de la CONECT, a été présenté par Mme Habiba Louati, Conseillère fiscale et Ancienne Directrice Générale des Études et de la Législation Fiscales au Ministère des Finances (DGELF). Expert reconnue dans son domaine, elle a facilité de manière excellente la compréhension des points clés de la loi de finances 2024.
– Le budget de l’État pour 2024 s’élève à 77.9 MDT, financé majoritairement par des recettes fiscales (44 MDT).
– Les dettes à contracter augmentent à 28.7 MDT, avec 16.4 MDT en dettes extérieures et 11.7 MDT en dettes intérieures.
– Les dépenses de fonctionnement atteignent 54.5 MDT en 2024, avec une augmentation notable par rapport à 2023 (42.2 MDT). Les dépenses d’investissement passent de 4.6 MDT à 5.2 MDT.
– Le service de la dette en principal et en intérêt totalise 24.7 MDT en 2024, contre 20.7 MDT en 2023.
– Le déficit budgétaire diminue à 11.5 MDT (6.6% du PIB) en 2024, comparé à 12.3 MDT (7.7% du PIB) en 2023.
la loi de finance 2024 vise à travers un ensemble de mesures à encourager les investissements dans des secteurs écologiques et de développement durable et à promouvoir une transition vers des modes de transport plus respectueux de l’environnement, tout en soutenant des initiatives sociales pour les personnes vulnérables.
Les investissements dans le capital des sociétés œuvrant dans le développement technologique, l’innovation, l’économie verte, bleue, circulaire, et le développement durable sont désormais déductibles de l’assiette imposable des revenus et bénéfices, avec l’application du minimum d’impôt (Art. 49).
Dans le cadre de la politique écologique, la LF2024 apporte des avantages significatifs pour les véhicules électriques. La TVA appliquée sur les voitures et motocycles électriques est réduite de 19% à 7%. De plus, la taxe de circulation (vignette) et le droit d’immatriculation appliqués sur ces véhicules sont réduits de 50%. Il est à noter que ces avantages ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides (Art. 50).
Les véhicules de transport de 8 et 9 places, acquis par les associations de soutien aux personnes sans soutien familial et aux handicapés, bénéficient d’une exonération de TVA et de droit de consommation (Art. 23).
– Les nouvelles entreprises bénéficient d’une déduction totale de l’IRPP ou de l’IS pendant 4 ans.
– Des mesures incitatives pour les investissements dans des secteurs spécifiques.
– Changements significatifs dans les droits d’enregistrement pour l’acquisition de terrains destinés à la construction.
– Instauration de nouveaux droits pour le financement de la réforme de l’éducation.
– Réduction de la TVA sur les véhicules électriques et avantages fiscaux pour les véhicules de transport associatif.
– Abandon des pénalités et frais de poursuite pour les dettes fiscales avant janvier 2024.
– Mesures spécifiques pour les dettes constatées au titre de la TCL, de la Taxe Hôtelière et de la Taxe sur les Licences.
En conclusion, la Loi de Finances 2024 ouvre la voie à des perspectives économiques encourageantes. Les mesures fiscales, notamment l’amnistie, visent à stimuler l’activité économique et à encourager l’investissement. Les détails chiffrés présentés lors de l’Afterwork offrent une compréhension approfondie des orientations économiques pour l’année en cours.
M. Heythem Ben Salem conclut en déclarant : “Ce n’est que le 1er Afterwork, nous vous promettons de vous proposer d’autres thématiques passionnantes autour de l’entrepreneuriat lors des prochains rendez-vous mensuels, toujours sous l’égide de la CONECT. Restez connectés et restez informés.”
M. Aslan Berjab a souligné que la CONECT demeure un soutien précieux pour les entrepreneurs, les reliant à leur écosystème avec une réactivité et une innovation accrues. Pour adhérer, il suffit de prendre directement contact avec la CONECT en utilisant ce formulaire.
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